Les actualités - Page 207

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier...

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséqu...

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers...

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire de...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été ...

Arrêt de travail... et des congés ?

Arrêt de travail... et des congés ?

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factu...

Affichage des articles 2473-2484 sur 2492

Derniers articles

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

13 Juil 2026

Formation professionnelle : l’arsenal des dispositifs de contrôle renforcéLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit plusieu...

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

13 Juil 2026

Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

13 Juil 2026

C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...