Tout secteur - Page 7

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

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Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la...

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

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Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

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Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupa...

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

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Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

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À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisa...

ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion

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Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

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Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

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Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement ...

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Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

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