Tout secteur - Page 4

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

Travail dissimulé : favoriser la réaction rapide des organismes de recouvrementEn cas de travail dissimulé, un nouveau dispositif devrait prochainement perm...

Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

DUERP : une nouvelle amende administrative en cas de défaillancePour rappel, toute entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques profe...

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides socialesLes travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuv...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...

Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie

Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie

Un accompagnement adapté pour faire face aux conséquences d’un problème de santé ou d’une difficulté personnelleDepuis leur rattachement au régime général, ...

Impôt sur le revenu : le retard a un prix !

Impôt sur le revenu : le retard a un prix !

Déclarer ses revenus et payer hors délai : quelles conséquences ?Lorsqu'une déclaration de revenus est déposée après la date limite, l'administration peut a...

Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?

Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?

Le réflexe de la médiationLa loi de simplification de la vie économique s’inscrit dans la démarche globale pour favoriser le règlement des conflits sans pas...

ZAFR : un zonage revisité

ZAFR : un zonage revisité

ZAFR : nouvelle carte des communes éligibles pour la période 2022-2027Pour rappel, les entreprises nouvelles créées dans une zone d’aide à finalité régional...

Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

Le texte officialisant le gel du SMIC en janvier 2026 est publiéPour mémoire, depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé de 2,41 %, portant son monta...

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Absence d’observations précédentes : une preuve à rapporterÀ la suite d’un contrôle, une société se voit notifier plusieurs chefs de redressement par l’Urss...

Affichage des articles 37-48 sur 923

Derniers articles

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

17 Juil 2026

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les contrôles, améliorer l’accès aux informations utiles et renforcer les moyens d’action des organismes concernés.

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

17 Juil 2026

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

17 Juil 2026

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place…