Tout secteur - Page 41

Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

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Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles ont engagés au co...

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

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Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prim...

Indice Syntec - Année 2024

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Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

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Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constitu...

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

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Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses com...

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

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Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite e...

Barème forfaitaire avantage en nature logement -  Année 2025

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Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

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Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de...

ZFE : s’informer et s’organiser

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Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact de la pollution de l'air induite par le trafic routier sur la santé. I...

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

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Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux termi...

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un a...

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