Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 4

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

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Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

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650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...

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