Professionnels du droit et du chiffre - Page 18

Indice du coût de la construction - Année 2025

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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

Taux d’usure - Année 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?