Prestataire de services - Page 4

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exige...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des o...

Affichage des articles 37-48 sur 317

Derniers articles

Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

15 Juil 2026

Cession de parts et prépondérance immobilière : des règles plus strictesPour rappel, si les cessions d’immeubles doivent obligatoirement être conclues devan...

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

15 Juil 2026

Code de déontologie des architectes : quelques nouveautés à signalerLa 1re nouveauté consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs profession...

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

15 Juil 2026

DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...