Association | Page 9

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, ...

Lire l'article

Association - Page 9

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

Location courte durée : attention au changement d’usage !

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Chèque énergie : session de rattrapage !

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Derniers articles

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

FIDUCIAIRE DE L'ILL