Association - Page 8

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

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Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

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Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission....

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

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« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé ...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

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Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espace...

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

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Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. C...

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

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Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, un...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

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La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domi...

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

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Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et ...

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

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Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le dé...

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

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Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs statu...

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

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Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditio...

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

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Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de...

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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

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DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...