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Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...
La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ...
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par l...
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre de dispositifs qui intéressent spécialement les se...
Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’U...
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « not...
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accomp...
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16 Juil 2026
Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane…
16 Juil 2026
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?
16 Juil 2026
Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d'information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l'impôt complémentaire. On fait le point…
