Artisan - Page 17

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux su...

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemme...

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entr...

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à ...

Affichage des articles 193-196 sur 196

Derniers articles

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026

11 Sep 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’août 2026 est mise en place. À demander avant le 30 septembre 2026…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

11 Sep 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

11 Sep 2026

Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…