Artisan - Page 15

Chèque énergie : session de rattrapage !

Chèque énergie : session de rattrapage !

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retr...

Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité », délivrés par des organis...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

AGS : le taux de cotisation évolue !

AGS : le taux de cotisation évolue !

Outremer : objectif plein emploi

Outremer : objectif plein emploi

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Affichage des articles 169-180 sur 186

Derniers articles

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

16 Juil 2026

Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane…

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

16 Juil 2026

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

16 Juil 2026

Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d'information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l'impôt complémentaire. On fait le point…