Agent immobilier - Page 4

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

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Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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