Agent immobilier - Page 3

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Affichage des articles 25-36 sur 241

Derniers articles

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

16 Juil 2026

Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane…

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

16 Juil 2026

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

16 Juil 2026

Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d'information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l'impôt complémentaire. On fait le point…