Actualités sociales - Page 24

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entr...

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du...

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d’...

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, un...

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux diff...

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domi...

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligibl...

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elle...

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’inform...

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est déso...

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration sociale...