C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clar...
Actualités sociales - Page 21
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés...
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativeme...
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisat...
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette ...
Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : c...
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition ...
La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en enco...
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Q...
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spéciale...
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15 Oct 2026
La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette évolution s’accompagne de mesures transitoires destinées à faciliter le passage d’un code à l’autre. Des précisions viennent d’être apportées sur le calendrier applicable, les références utilisables et les garanties offertes aux contribuables.
15 Oct 2026
Depuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparavant. Une évolution qui permet aux employeurs concernés de renouveler moins fréquemment ce document.
15 Oct 2026
Chaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données statistiques sur leurs activités afin de permettre une analyse précise du système de santé français. Les modalités de cette enquête évoluent…
