Actualités patrimoniales - Page 13

Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

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Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?

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Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

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Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

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Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passi...

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

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Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures ...

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

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Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnelle...

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

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Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides ...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

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La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué s...

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer un...

SCPI : clarification des modalités de sortie

SCPI : clarification des modalités de sortie

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est doté...

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des comptes...

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Cession de parts et prépondérance immobilière : des règles plus strictesPour rappel, si les cessions d’immeubles doivent obligatoirement être conclues devan...

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

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Code de déontologie des architectes : quelques nouveautés à signalerLa 1re nouveauté consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs profession...

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

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15 Juil 2026

DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...