Tout secteur - Page 63

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Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du...

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme...

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êtr...

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des po...

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Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou d...

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Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalité...

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent d...