Santé - Page 3

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge

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Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a quelques jours, de nouvelles précisions sont a...

Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée

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Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de divers...

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Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

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Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

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Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Risque chimique : un cadre renforcé

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En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

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Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

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Cession de parts et prépondérance immobilière : des règles plus strictesPour rappel, si les cessions d’immeubles doivent obligatoirement être conclues devan...

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Code de déontologie des architectes : quelques nouveautés à signalerLa 1re nouveauté consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs profession...

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

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DEP : des plafonds de déduction actualisés pour 2026Pour rappel, les exploitants individuels, ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l'...