Commerçant - Page 5

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Affichage des articles 49-60 sur 211

Derniers articles

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

17 Juil 2026

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les contrôles, améliorer l’accès aux informations utiles et renforcer les moyens d’action des organismes concernés.

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

17 Juil 2026

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

17 Juil 2026

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place…