Commerçant | Page 11

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en est-il des conteuses de livres audios composés d’une enceinte ...

Lire l'article

Commerçant - Page 11

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Derniers articles

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

FIDUCIAIRE DE L'ILL