Agriculture - Page 11

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

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Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

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Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

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TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

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Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

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Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agric...

Indices des prix des produits agricoles - Année 2025

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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

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Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

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En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a ...

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

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Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations ...

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