Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

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Barème titres-restaurant - Année 2026

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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

Barème frais de nourriture - Année 2026

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

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