Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 32

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

Barème forfaitaire avantage en nature logement -  Année 2025

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

Affichage des articles 373-384 sur 410

Derniers articles

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

26 Juin 2026

Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

26 Juin 2026

Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

26 Juin 2026

Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...