Actualités sociales - Page 33

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

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À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport au...

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

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4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueu...

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

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Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

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Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à desti...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

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Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultats...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

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Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (D...

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

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Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À ...

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Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place…