Actualités sociales - Page 12

Période de reconversion : le CERFA est disponible

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La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025

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La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qu...

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

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Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

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Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

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La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

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Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

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Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin d...

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

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Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urg...

ACRE : le tour de vis est confirmé !

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La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

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Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bien...

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Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place…