Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC
Cotisation | Base de calcul | Taux |
Assurance vieillesse déplafonnée | Bénéfice + 15 % | 0,40 % (pris en charge par l’État) |
Assurance vieillesse plafonnée* | Bénéfice + 15 % | 6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l’État
|
CSG** | Bénéfice + 15 % | 9,20 % |
CRDS** | Bénéfice + 15 % | 0,50 % |
CFP | Bénéfice + 15 % | 0,35 % |
* L’assiette sociale de la cotisation sociale d’assurance vieillesse plafonnée est limitée à 1 PASS soit 47 100 € en 2025
** Si la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 PASS (soit 188 400 € pour 2025), la CSG et la CRDS seront calculées sur la part du revenu excédant ce plafond.
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires
Cotisation | Base de calcul | Taux |
Assurance vieillesse déplafonnée | 100 % des revenus | 0,40 % (pris en charge par l’État) |
Assurance vieillesse plafonnée* | 100 % des revenus | 6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l’État
|
CSG** | 98,25 % des revenus | 9,20 % |
CRDS** | 98,25 % des revenus | 0,50 % |
CFP | 100 % des revenus | 0,35 % |
* L’assiette sociale de la cotisation sociale d’assurance vieillesse plafonnée est limitée à 1 PASS soit 47 100 € en 2025
** Si la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 PASS (soit 188 400 € pour 2025), la CSG et la CRDS seront calculées sur la part du revenu excédant ce plafond.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
RAAP
La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2025, soit 10 485 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.
Seuil de revenus | Cotisation RAAP 2025 | Taux de cotisations |
Inférieure ou égale à 10 484 € | Non-obligatoire (possibilité de cotiser volontairement) | 4 % ou 8 %* |
Entre 10 485 € et 31 455 € | Obligatoire | 4 % ou 8 % |
Entre 31 455 € et 141 300 € | Obligatoire | 8 % |
Supérieure à 141 300 € | Obligatoire à hauteur de 141 300 € (partie de l’assiette dépassant ce plafond n’est pas pris en compte au titre de la cotisation RAAP) | x |
* Si vos revenus n’atteignent pas une limite fixée à 31 455 euros (trois fois le seuil d’affiliation au RAAP en 2025), vous pouvez demander via votre espace adhérent à bénéficier d’un taux réduit de 4 % avant le 30 novembre de l’année de la cotisation. Vos droits à la retraite seront réduits de moitié.
Source :
- www.service-public.fr
- urssaf.fr
- www.ircec.fr
- Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
- Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
- Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales
- Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales
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