Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les petits excès de vitesse ou la possibilité de financer certaines formations avec son compte personnel de formation. L’année 2025, commencera, elle aussi, avec une nouveauté : elle vise les contrats proposés aux candidats au permis de conduire…

Auto-écoles : un nouveau modèle de contrat à adopter

Depuis 2020, lors de l’inscription dans une auto-école pour passer un permis de conduire de catégorie B, il est nécessaire d’utiliser un contrat type.

Ce dernier va connaitre une évolution puisqu’une nouvelle version a été publiée (à consulter en ici).

Pour le moment les auto-écoles peuvent continuer à utiliser l’ancien modèle, mais à compter du 1er janvier 2025, le nouveau modèle sera obligatoire pour toutes les inscriptions.

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire ! - © Copyright WebLex


Articles similaires

Derniers articles

Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté

Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté

31 Août 2026

La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux encadrée. Dépenses éligibles, forfait applicable, justificatifs à fournir : de nouvelles règles précisent les conditions de financement depuis le 30 juillet 2026.

Du nouveau pour les commissaires aux comptes

Du nouveau pour les commissaires aux comptes

31 Août 2026

2 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences applicables aux commissaires aux comptes intervenant au sein des petites entreprises, selon qu'ils sont nommés pour un mandat de 3 ou de 6 exercices, viennent d’être homologuées. Que prévoient-elles ?

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

31 Août 2026

Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l'incident sans interrompre la facturation…