Le tarif de l'impôt est fixé à :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Si votre patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l'impôt calculé selon le tarif prévu au tableau est réduit d'une somme égale à 17 500 € - 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine.
Source :
A destination de l'auteur de l'article uniquement
Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...
Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...
Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...
Création et référencement du site par
